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The Administration Of Justice At The Fortress Of Louisbourg (1713-1758) 1727
A case that arose five years after the Swiss first arrived at Isle Royale seemed to establish their independence of the regular courts of law. In 1727 a butcher named Dupré laid charges with the Superior Council against sergeant Leopold Reintender who had beaten and severely wounded him ... The council began criminal proceedings against the sergeant but soon received a protest from de Merveilleux, the Swiss commandant, who claimed the right to try the accused. Unsure of its authority in this regard, the Superior Council suspended proceedings and requested guidance from Versailles. The Minister of Marine replied that de Merveilleux was perfectly justified in demanding to hear the case himself. As a general rule, he continued, Swiss soldiers accused of crimes should always be turned over to their own officers for trial. In the case of a dispute between a Swiss soldier and a French civilian, the soldier must be imprisoned and interrogated by a Swiss officer while the frenchman is interrogated by, and held in the prison of the appropriate civilian judge ... [Source: Allan Greer, The Soldiers of Isle Royale, 1720-1745, Unpublished Report H E 08 (Fortress of Louisbourg, 1976]
[465] ... Nous sommes transporté pour cet effet ... dans la Maison de Jacques forcant
Maitre forgeron de cette ville Scitue sur la grave vers le passage, ou etant aurions trouvé
led. dupré gisant au lict par les blessures quIl. a receu dimanche dernier, qui Nous a dit
que revenant du fond dela baye de ce port led. jour de dimanche sur les Cinq heures du
Soir en la Compagnie du Nommé duclos boulanger des nommes pierres Dharischary
[Darrichury ?] et de laborde cordonnir, de la femme dud. pierres dharischury et de Celle
dud. Jacques fricant, avec qui il avait êté se promener, Ils rencontrent avis a vis la maison
du nommé gaudin habitant du cote du Nord de ce port, un Soldat suisse dela garnison de
cette ville qui revenoit dela chasse, et qui demanda au plaignant Sil vouloit achepter des
perdrix, le plaignant luy ayant repondu qu'ouy [466] il luy en presenta quatre quIl voulu
luy vendre quatre livres et le plaignant luy en ayant offert trois livres dix Sols les luy laissa,
qu'apres les luy avoir payees led. soldat luy en offrit encore quatre autres dont il Vouloit
avoir quatre livres, que sur la reponse que le plaignant luy fit quIl ne luy en donneroit que
trois livres dix Sols egalement comme il avoit des premieres, le Soldat luy dit qu Il etoit un
B... et que sur ceque le plaignant luy repondit quIl en etoit un autre, Le soldat se recula et
luy alongea un coup de bourrade de son fusil que le plaignent Evita, quensuite le soldat
prenant son fusil par le petit bout en continuant de luy dire quIl etoit un B ... il voulut luy
donner un coup dela crosse de son fusil que le plaignant para en se tirant a costé, et que
dans le Moment que le fusil avoit la crosse a terre du coup que le Soldat avoit voulu luy
donner le plaignant Saisy led. fusil et lota des mains du Soldat pour eviter d'en recevoir
des coups et dit au soldat quIl alloit le porter a son officier ou a Monsieur le Gouverneur a qui Il se plaindront, que le soldat luy dit plusieurs parolles en sa langue
[467] Suisse que
le plaignant na peu entendre et quIl sen fut en courant du coste du fort, et que le plaignant
continuant sa route pour se plaindre a Mr le gouverneur et rendre le fusil, etant vis
lhabitation duSr lachpelle habitant du costé du sus de ce port, accompagné pour lors
seulement des Nommes pierres et laborde autant quil peut sen souvenir les autres setant retirés chez eux, il fut rencontré par deux sergens Suisses armes chacun de leur Epees et
d'un baton, et du Soldat a qui Il avoit ôté le fusil qui etoit dud baton, que les deux
Sergents luy dirent en le Nommant B ... tu desarmé un Soldat? Sur quoy le plaignent leurs
ayant repondu, quIl vouloit porter led. fusil a Mr le gouverneur, ils luy disent en Mettant
la main sur la garde de leurs Epées, et jurant toujours par B ... de leur rendre led. fusil, en Même temp le Nomme pierres qui etoit avec le plaignant luy ayant dit de le rendre
pour ne se point faire de Mauvaises affaires il le rendit auxd. deux Sergens, en leur disant
allons nous en devant Mr le gouverneur sur quoy les deux Sergens et le Soldat les un
devant [468] et les autres derrieres. Maltraiterent le plaignant plusieurs coup de baton et
de bourrades de fusil, qu'avanceant pour lors de coste du Sergent qui etoit devant luy qui
luy a paru le plus grand portant perruque et poil rouge, pour Eviter les Coups qu'on luy
donnoit par derrieres, et parer avec ses Mains ceux que led. Sergent luy donnoit
pardevant, N'ayant ny verge ny bâton pour se deffendre, led, Sergent tira son Epée et en
blessa le plaignant au petit doigt dela main gauche Comme il paroit le Coup quIl luy
portoit au Corps, que les deux autres Suisses pendant ce temp la fïrent tomber le plaignant
par terre a force ded et coup bâton et de bourrade quils luy donnerent et continuant
toujours ale Maltraiter, ils disent, parlant du plaignant quIl faloit tuer un B ... comme cela,
que le plaignent etoit par terre et jettant beaucoup de Sang par la bouche des coups quIl
avoit receu led. Sergent qui luy avoit deja donné un Coup depeé dans la main luy en donna
un dans la poitrine au dessus du teton gauche; Et alors le plaignant perdit connoissance, et
ne Scait ceque devinrent ses affaires, dont un avoit [469] ramassé les quatre perdrix que le
plaignant avoit laissées tomber en recevant les premiers Coups, que Cinq a Six heures
apres sur la Minuit la connoissce luy etant revenue Il setrouva dans la maison dud.
Lachapelle, ou les Nommes pierres, Duclos et Julien Matelot au service du S Michol, avec
un autre l'avoient porté ou le Sr Lagrange Chirurgien Major et le frere claude barré
Chirurgien de lhopital setoient transporte et l'avoient pansée avant que le plaignant en
repris connoissance, que le Pere benin curé de cette paroisse y fut aussi pour le confesser
acause du danger ou il etoit, que le plaignant reste dans lad. Maison jusquau
lendemain, quIl fut transporté dans la presente Maison, que depuis il a quy dire que les Suisses le
Menaceoient de le tuer dans quelque endroit quIls le trouveroient, pour Raison de quoy le
plaignant demanda acte de sa plainte, et Netant pas en etat de se declarer partie Civile
pour obtenir la justice quIl demande d'un pareil assassinat il en remet la poursuite a. M le
procureur general du [470] Conseil superieur, et led. plaignant na Signe la presente plainte
pour ne Scavoir Ecrire ...
[179-182] Sebastien Lenormant Demezy, conseiller au Conseil Supérieur et commissaire nommé par l'arrêt du Conseil du 11 sept. pour reçevoir la plainte de Dupré. Sur les 9 heures du matin il si transporte avec le greffier commis, Desmarest, dans la Maison de Jacques Fricant, forgeron où gisait au lit Dupré ayany reçu le dimanche précédent de graves blessures. Ce jour-là il revenait au fond de la baie du port vers 5 heures, accompagné de cinq autres personnes. Ils rencontrèrent un soldat suisse qui lui demanda s'il acheterait de ses perdrix (Dupré lui paya 3" 10s pour 4 perdrix). Le soldat eut occasion de l'appeller un B .... [sic], perdit son fusil dans la chicane, s'enfuit dans la ville et revint rencontrer Dupré acompagné cette fois de 2 sergents, armée de leurs épées et, les trois, de bâtons. Dupré n'était plus accompagné que de deux hommes. C'est à ce moment qu'un sergent lui infligea de graves blessures, et il perdit connaissance. Il se reveilla vers minuit, couché chez LaChapelle oû quatre hommes l'avaient apporte. Les chirurgiens LaGrange et Frère Claude Barré s'y rendirent, ainsi que le curé de Louisbourg Benin. Le plaignant veut remettre la poursuite de sa plainte au procureur général du Conseil Supérieur; il ne sait écrire. (Signed); LeNormant Desmarest, greffier commis.
[177-178] Le Conseil Superieur, extraordinairement assemblé pour délibérer sur l'information faite par leNormant, Conseiller commissaire, au sujet d'un prétendu assasinat commis à l'endroit de Philipe Dupré, boucher, Vue l'audition de Angélique Dauphin, femme de Jacques Frican; celle de Martin Laborde; celle de Pierre Darricherry; celle de Manette Raut, femme de Pierre Darricherry; et celle de François Duclos, boulanger (5 témoins). Vue aussi la réquisition du Procureur général du 5 octobre. Le Conseil a ordonné que Relingue [sic pro Reinlender - Perhaps not and this may be Relinque?] sera décrété, pris au corps et conduit en prison pour être ouï et interrogé sur les faits résultant de ladite information et autres charges, sur lesquelles M. le Procureur général le voudra faire outr. Le Cons. ordonne aussi qu'un autre sergent suisse et un soldat suisse, complices suivant ladite information, seront aussi arrêtés suivant la prière qui en sera faite au gouverneur, et intérrogés. Tous lesdits interrogatoires et la suite de l'instruction du proche seront faits en présence de Le Merveilleux commandant des Suisses à Louisbourg, en conformité de l'art. 5e, livre 4e, tître 6e du code militaire. signé: Genier, greffier du Conseil Superieur Collationné sur l'extrait dudit arrêt joint à la procédure sous la cotte IIe signé Desmarest. greffier co-is.
[173-174v] Philipe Dupré, Boucher de Louisbourg, s'est plaint au Conseil Superieur le 12 sept. contre Reinlender, sergent suisse, et deux autres suisses, ses complices. Merveilleux, commandant les suisses, maintient que, conformément aux intentions du roi, les accusés relèvent directement de la justice du régiment suisse, ainsi qu'il leur fut accordé par le traité fait avec Karrer. Moyennant quoi, le Conseil Superieur surcit la continuation de la procédure jusqu'à ce que le roi se prononce. Fait en la chambre du Conseil supérieur de Louisbourg, lundi, 20 octobre, 1727 signé: Desmarests, greffier
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Summarized
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