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1744 - 1745
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Procédure criminelle contre Bernard Lailloque, Pierre Hausseguy, Pierre Nuguès, Joannis et Betry
Ignarguo, frères, et Joannis Fransson, tous accusés d'avoir assasiné en novembre 1744 Jacques
Dubré, maître de chaloupe au service de la veuve Floury. Le jugement du
Bailliage est rendu le 18
janvier 1745 et la cause portée en appel au Conseil en fevrier 1745. Tous, sauf Nuguès et Betry
Ignarguo, sont exécutés. (Pièces cotées de 1 à 59 ainsi que 6 pièces non cotées.) Folios 01-287:
1744, novembre à 1745, février G2 188 Folios 01-287 H J 31 Archives Nationales, Section
Outre-Mer, G2, Volume 188 |
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Procès de Bernard Lailloque accusé d'homicide sur la personne de Jacques Dubré. 1 p. 4 f.
1745, 1er juin G2 200 Dossier 200 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2,
Volume 200 |
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Registre pour servir à l'enregistrement des sentences rendues au Bailliage royal de
Louisbourg, pour sentences rendues en matière criminelle. 1734-1745. 44 folios. G2 196
Liasse No. 122 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 196,
November 24, 1744 |
Sentence
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All sailors, all detained in fort prison |
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Suspected of murder of Jaques Dubé, fisherman for La Floury |
Recommendation:
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One to be executed (Hung on the Quay, body displayed) |
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Two to the galleys?? |
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Nuguès to be whipped |
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Two others to be whipped |
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Two others freed |
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Lailloque: |
to make honourable amends, wearing
only a shirt, with a nooses around his neck and holding in his hands a
burning wax torch weighing two livres, at the door of the parish
church of this town and at the place where the Carcan is
situated, and being there, bareheaded and on his knees, to say and
declare in a loud and intelligible voice that by accident and
thoughtlessly ... at night he struck with a club Jacques Dubé who died
of the blow, that he repeats this act and asks forgiveness for it from
God, King and Justice. Subsequently ... to be conducted to la chaisne
to be joined to it and to serve as a prisoner in the King's
galleys in perpetuity [Source: Christopher Moore, "Law. Order and
Street Life," (March, 1977) in Second Draft Report, Contract
Research 1977, Unpublished Report H F 39R (Fortress of Louisbourg,
1977), p. 14.]
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November 11, 1744 |
[34] Raport
en chirurgie
je sousigne
chirurgien major des troupes de lisle royalle certifie ... je me suis
transporte dans la chambre du conseil pour faire louverture dun Cadavre
mort il ya environ vient quatre heures ayant fait louverture de la teste
jais trouve une fracture ala partie moyieene du tamporal gauche laquelle
fracture [le] continue dans toute la partie anterieure de pariatal jusque
a la suture coronalle, avec etpanchement de sang considerable sur la dure
[mene] laquelle fracture et etpanchement ont este ocasionne par quelque
coup ou chute ce qui a causé la mort du sujet ...
signé Bertin
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Jugement de l'appel du procureur du roi contre Bernard Lailloque et autres,
condamnés pour meutre de Jacques Dubré, June 1, 1745 |
[1] Vu le procès criminel pour homicide de Jacques Dubré me de chaloupe au service de la
ve Laflourie et l'appel de la sentence rendue le 18 janvier 1745 contre Bernard Lailloque,
pierre Nogues, pierre hausseguy, Betty Juarga, Joannis Juarga et Joannis
franssou;
[2] Vu la sentence qui déclare Bernard Lailloque coupable d'assassinat et le condamne à
"être pendu et etrangle Jusqua ce que mort sensuive aune potence qui pour cet effet sera
dressé par l'executeur, en Laplace du quay de cette ville près du carcan", son corps à être
expose "sur le grand chemin de La Batterie Royalle près de la cabanne ou sest comis Ledt
assassinat" à la confiscation de ses bien ou au prélèvement de 200" sur iceux; déclare
pierre Nogues et
[3] pierre hausseguy coupable de complicité et les condamne à assister à l'execution
pre-citée., à être bannis à perpétuité, à 100" d'amende chacun; et reporte l'information
contre les trois autres qui resteront en prison à dans un mois; condamne Lailloque à la
moitié des dépens et Nogues et hausseguy à l'autre moitié.
[4] Vu la requête du 18 janvier 1745, l'arrêt du Conseil Superieur du 19 qui nomme pierre
andres Carrerot Coner, commre les conclusions du procureur général du 20, les
interrogatoires derrière le Barreau de Joannis fransou et Joannis Juarga du 28 et ceux sur
la selette de Bernard Lailloque, pierre Nogues, pierre hausseguy et Betry Juarga des 28,
29 et 30;
Le Conseil:
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[5] déclare Lailloque coupable d'homicide et le condamne "a faire amende honnorable
nud En chemise, La corde au col tenant en ses mains une torche de cire ardente du poids
de deux livres au devant de la porte de Leglise parroissialle de cette ville et a la place ou
est scitué Le Carcan, et la Etant, nue teste et a genoux. dire et declarer a haute et
intelligible voix que par accident et comme mal avisé pendant la nuit, il a frapé d'un coup
de Baton Le nommé Jacques Dubré [...] et ensuitte etre conduit a La chaine pour y etre
attaché et servir comme forçat dans les Galeres du Roy a perpetuité", à la confiscation de
ses biens, à une amende de 3 livres sur iceux et à la moitié des dépens;
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[6] déclare pierre Nogues complice d'homicide et le condamne à assister à l'amende
honorable, à être fouette dans tous les "quarre fours de la ville par l'executeur des hautes
oeuvres, à 30 s. d'amende et au quart des dépens;
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declare hausseguy et Betry Juarga coupables de complicité et les condamne à assister à
l'amende honorable et à l'exécution du fouet., à 30 s. d'amende chacun et à l'autre quart
des dépens;
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déclare Joannis Juarga et Joannis franssou innocents et ordonne de les relâcher. |
[7] L'exécution de la sentence est renvoyée au Baillif.
Prèsents à cette audience extraordinaire du Conseil Superieur:
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françois Dupont Ecuyer, Sieur Duchambon, lieutenant de roi et commandant; |
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françois Bigot Ecuyer commre Generai de la Marine ordonnateur à l'Isle Royalle,
président; |
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Pierre Andres Carrerot, conseiller;
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Guillaume Delort. conseiller;
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Jacques Marie Prevost écrivain principal de la Marine; |
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Michel Rodrigue, négociant "appelé pour faire nombre compétent"
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Collationné et signé par Laborde,
geffier.
 Summarized
Court Cases,
Trials, and Interrogations: Criminal
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